Comment connaître la date et le lieu de naissance d’une personne ?

Au cours des démarches administratives, on peut vous demander toutes sortes de documents officiels pour justifier votre identité ou vos droits. Parmi ces documents, on trouve notamment l’acte de naissance et le certificat de mariage .

Disponibles en trois versions, ils fournissent des informations sur une ou plusieurs personnes, ainsi que sur leur filiation.

Lire également : Comment demander une carte d'identité ?

À quoi servent les certificats de naissance et de mariage ? Quand en avons-nous besoin et comment les obtenons-nous  ?

Nous vous donnons maintenant des réponses.

A lire en complément : Comment résilier un forfait mobile avec engagement ?

Que sont les certificats de naissance et de mariage ?

Un certificat de naissance est un document juridique officiel qui atteste de la naissance et de l’identité d’une personne . Cette loi peut être publiée en trois formats.

  • Copie complète : elle reproduit intégralement les informations indiquées sur l’acte de naissance du registre d’état civil. Il comprend ainsi des données relatives à la personne concernée (nom, prénom (s), date et lieu de naissance), à ses parents, et aux mentions marginales (mariage, divorce, reconnaissance d’un enfant, etc.).
  • Extrait avec filiation : il résume les informations figurant sur l’acte de naissance inscrit au registre de l’état civil. Dans cet extrait, les parents sont mentionnés.
  • Extrait sans filiation : il ne mentionne pas les parents de la personne concernée par l’acte de naissance. Seules ces dernières entrées et les entrées marginales peuvent être consultées.

Le certificat de mariage, en revanche, est un document authentique, établi par un officier de l’état civil. Il sert de preuve juridique concernant l’état matrimonial des deux conjoints .

Le certificat de mariage peut également être décliné en trois versions. Nous pouvons ensuite trouver des informations sur les futurs mariés (noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions, âges et domicile), leurs parents (identité, profession et domicile), leurs témoins, ainsi que les mentions marginales.

Quand en avons-nous besoin ?

Comme indiqué précédemment, c’est au cours des démarches administratives qu’on peut vous demander une copie complète ou un extrait de votre acte de naissance et/ou de mariage.

C’est particulièrement le cas lorsque vous demandez une carte d’identité, un passeport, un livre de famille ou la naturalisation française .

En cas de mariage, de PACS ou de divorce , vous devrez également fournir ce document, nécessaire pour justifier votre identité auprès de l’état civil, ainsi que les mentions marginales précisant votre situation passée et actuelle.

Les certificats de naissance et de mariage sont également utiles dans les cas suivants étuis :

  • successions ; ventes ;
  • dons ;
  • obtention de prestations du Fonds d’allocations familiales (FAC) ;
  • obtention de droits d’assurance ;
  • obtention d’un congé de maternité ou de paternité ;
  • l’inscription des enfants dans la crèche.

Quelles sont les étapes pour les obtenir ?

Pour obtenir un certificat de naissance ou de mariage, vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :

  • avoir l’âge légal et être la personne concernée par l’acte, ou être leur représentant légal ;
  • être le conjoint ou partenaire du PACS de la personne concernée ;
  • être un ascendant ou un descendant de la personne concernée ;
  • être un professionnel autorisé par la loi.
  • Demander un certificat de naissance·

    En ce qui concerne le certificat de naissance, la demande doit être faite à la mairie du lieu de naissance de la personne inscrite sur le document.

    Ce processus peut être réalisé en ligne, grâce à une téléprocédure proposée par la fonction publique . Le document sera publié dans quelques jours.

    Vous devrez ensuite suivre quatre étapes :

    • indiquer le
    • motif de la demande et la commune souhaitée ;

    • préciser le type d’acte souhaité ;
    • identifier ;
    • valider la demande.

    Vous pouvez également vous rendre directement à la mairie . Vous devrez alors déclarer votre identité ou celle de la personne concernée par l’acte.

    Pour une copie complète ou un acte avec filiation, les données concernant les parents et la preuve de votre filiation doivent être fournies. L’acte vous sera remis immédiatement.

    Enfin, la demande peut être faite par courrier . Vous devrez indiquer l’identité de la personne concernée, l’identité de ses parents et l’adresse du demandeur, afin de recevoir le document dans les jours qui suivent.

    Demander un certificat de mariage·

    Le certificat de mariage doit être demandé à la mairie où l’union a eu lieu. Encore une fois, vous avez le choix entre aller en ligne , aller sur place ou envoyer une lettre.

    Pour valider votre demande, vous devrez présenter votre carte d’identité et, si nécessaire, un document justifiant votre relation avec l’un des deux conjoints (livre de famille, par exemple).

    Si vous choisissez de faire la demande par courrier, vous devez spécifier un certain nombre d’informations.

    • Copie complète ou extrait avec filiation : date du mariage, nom et prénom des conjoints, ainsi que des parents.
    • Extrait sans filiation : date du mariage et prénom et nom des conjoints.

    Avec Digiposte, conservez tous vos documents administratifs et personnels dans un coffre-fort numérique sécurisé. Vous pouvez scanner vos actes de naissance et de mariage directement depuis l’application mobile Digiposte afin de les stocker à vie et gratuitement. En savoir plus sur : digiposte.fr

  • News