Un chiffre, une règle fiscale, et soudain la perspective d’un soulagement pour le portefeuille de nombreux parents : faire garder son enfant ouvre droit à un avantage fiscal, sous la forme d’un crédit d’impôt. Cette mesure concerne aussi bien ceux qui font appel à une assistante maternelle, à une crèche ou à une nounou à domicile. Le dispositif couvre 50 % des frais engagés, dans la limite d’un plafond variable selon la situation. Mais tous les foyers ne peuvent pas forcément l’appliquer, et chaque configuration familiale a ses propres subtilités. Qui, concrètement, peut réduire sa facture fiscale grâce aux frais de garde ? Éclaircissements.
Plan de l'article
Qui peut déclarer les frais de garde ?
En pratique, toute personne assumant la garde de l’enfant a la possibilité de faire une déclaration pour bénéficier du crédit d’impôt sur les frais de garde, qu’elle soit en activité ou non. Si les parents vivent en union libre, l’avantage fiscal revient à celui qui compte l’enfant à sa charge.
En cas de garde alternée
La question de la garde alternée amène son lot de particularités. Ici, le crédit d’impôt ne s’applique pas dans sa totalité à chaque parent : il est partagé équitablement. Chacun doit donc ne déclarer que la moitié des frais de garde payés, ce qui signifie que le bénéfice fiscal est lui aussi divisé par deux.
Pour illustrer ce point, le plafond annuel de dépenses prises en compte atteint 2 300 € par enfant en garde exclusive, mais descend à 1 150 € par enfant et par an en cas de garde alternée. La réduction maximale s’établit alors à 575 €.
Comment déclarer les frais de garde ?
La démarche reste simple : une déclaration en ligne suffit dans la plupart des situations. Les justificatifs ne sont pas à transmettre d’office, mais il est impératif de les conserver pendant au moins trois ans pour répondre à une éventuelle demande de l’administration fiscale.
Si vous optez pour la déclaration papier, il faudra compléter le formulaire 2042 RICI, accessible en annexe. Les rubriques à renseigner demeurent inchangées : cases 7 GA à 7 GC si vous assumez la charge de l’enfant, ou 7 GE à 7 GG pour la garde alternée.
Quid de la garde à domicile ?
À l’origine, l’avantage fiscal cible les frais de garde engagés pour des enfants de moins de six ans gardés à l’extérieur (crèche, jardin d’enfants, assistante maternelle agréée, garderie, etc.). Mais confier ses enfants à une personne à domicile n’est pas exclu du dispositif. L’administration fiscale le confirme : les sommes payées à ce titre ouvrent bien droit au crédit d’impôt.
Voici les plafonds applicables à l’emploi d’un salarié à domicile, qui concernent l’ensemble des services à la personne :
- 12 000 € de dépenses annuelles, majorées de 1 500 € par enfant à charge (plafond global à 15 000 €)
- Limite portée à 20 000 € pour les enfants en situation de handicap
Dans ces limites, 50 % des sommes versées sont déductibles. L’avantage fiscal s’applique donc à toutes les dépenses entrant dans le cadre des services à la personne, et pas seulement à la garde d’enfants.
Si l’enfant a plus de 6 ans ?
Une fois que l’enfant souffle sa sixième bougie, le crédit d’impôt pour frais de garde ne s’applique plus. Cependant, d’autres dispositifs prennent le relais. Si un service d’aide à la personne est utilisé, une déduction fiscale reste envisageable, tout comme un remboursement d’impôt dans certains cas.
Autre possibilité : lorsque les enfants sont inscrits au collège, au lycée ou dans l’enseignement supérieur, une réduction d’impôt spécifique est prévue. Son montant dépend du niveau d’études :
- 61 € pour un collégien
- 153 € pour un lycéen
- 183 € pour un étudiant en formation supérieure
En cas de résidence alternée ou de charge partagée, ces montants sont également divisés par deux.
En définitive, la fiscalité familiale se joue souvent sur des détails. Ceux qui prennent le temps de bien comprendre le dispositif peuvent, chaque année, alléger leurs impôts sans mauvaise surprise. Reste à savoir si, demain, la législation continuera à soutenir les parents aussi concrètement, ou si de nouvelles règles viendront encore rebattre les cartes.
